le CBD devant le Conseil d'Etat #short



Bref exposé des deux recours engagés devant le Conseil d’Etat, en attendant l’analyse des décisions qui seront rendues : stay tuned

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⚠️ Avertissement ⚠️
Ceci est une vidéo pédagogique
➜ pas un conseil juridique
➜ pas la promotion d’un cabinet d’avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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#CBD #conseildétat #undeuxdroit

4 comments

  1. La macronie nous a habitué à des décisions prises avec l'espoir qu'elles soient cassées, tout ça pour éviter d'avoir à assumer des décisions plus raisonnables. Et là … bah tout le monde voit bien qu'on est arrivé au bout de la logique de répression du cannabis, mais jamais ils n'assumeront ça publiquement. Voilà, parenthèse fermée : c'est pas du droit.

  2. Bonne vidéo merci à vous. Attention juste sur le vocabulaire juridique employé car pour le Conseil constitutionnel ce ne sont pas des arrêts mais bien des décisions.

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